Impots et taxes des locations meublées, taxe fonciere ...

Autres impôts et taxes

La taxe foncière

Le propriétaire d'un logement loué en meublé est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties, que le logement constitue la résidence principale ou secondaire du locataire, ou qu'il s'agisse d'une location saisonnière. La taxe est établie pour l'année entière d'après la situation du bien au 1er janvier de l'année d'imposition.

La...

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Date: 2013-10-27 16:20:47
Site : http://www.locacity.fr

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Location meublée et location de courte durée

Le renouvellement du bail

Le locataire peut quitter les lieux quand bon lui semble, avec un préavis de trois mois. Le propriétaire, lui, ne peut récupérer son logement que sous certaines conditions, et pas avant la fin du bail de trois ans (six ans s'il s'agit d'une personne morale ). Cela étant, il existe plusieurs possibilités de location de courte durée qui évitent de s'engager sur un...

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Date: 2017-02-17 15:02:27
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Date: 2017-02-27 21:41:35
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Location meublée saisonnière : vers l’instauration d’un ...

La Loi Hoguet de 1970 précise qu'une location saisonnière est conclue pour une durée maximale et non renouvelable de 90 jours consécutifs. Autrement dit, si la location est à la semaine ou au mois, il s'agit d'une location en meublé saisonnier.

S'il n'existe pas de définition légale des meublés de tourisme, le Code du tourisme précise, cependant, que ce sont « des villas, appartements...

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Date: 2017-02-28 01:29:53
Site : http://www.village-justice.com

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Propiétaire | we-Bordeaux

Etage avec ou sans ascenseur

Equipements

Quelques photos pour nous donner un aperçu

Résidence principale ou secondaire

Bénéficiez de plusieurs avantages en louant votre appartement en saisonnier ! Voici le détail.

Liberté

La location saisonnière vous permet de maîtriser la disponibilité de votre appartement. Il ne pourra être loué qu'aux périodes indiquées dans votre interface...

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Modèle de lettre de réclamation pour location saisonnière ...

Le consommateur confronté à une location de vacances non conforme à l'offre peut adresser une demande de dédommagement au loueur avant de porter plainte.

Plan détaillé :

Modèle de lettre de réclamation avec des exemples de situation

Si une fois arrivé sur son lieu de vacances, le vacancier découvre que le bien loué ne correspond pas à la description de location saisonnière qui en...

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38, Bd Mirabeau - 13210 Saint Rémy de Provence - France

Conditions de réservation

Conditions Générales de location saisonnière

Vous trouverez ci-dessous, les conditions générales de locations saisonnières.

Pour tout renseignement complémentaires, contactez-nous.

I Régime Juridique du Contrat :

La location est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne...

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Publié le 27/06/2013 à 17:31 | Mis à jour le 27/06/2013 à 17:44

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Abritel, Airbnb, Interhome... les sites de location saisonnière entre particuliers se sont multipliés ces dernières années, avec des positionnements bien différents. Notre banc d'essai.

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