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Fiscalité | Fiscalité location meublée et saisonnière
La location meublée saisonnière et la TVA
Les locations meublées saisonnières sont exonérées de TVA. Néanmoins, il existe une exception si l'activité est considérée comme para-hôtelière, c'est-à-dire si 3 des conditions ci-dessous sont respectées : - Fourniture d'un petit-déjeuner - Fourniture d'un service de nettoyage des locaux (un nettoyage...
Thèmes liés : fiscalite location meublee saisonniere 2012 / location saisonniere meublee fiscalite / location saisonniere meublee / location saisonniere piscine / location saisonniere d ete
Fiscalité location meublée et saisonnière
Défiscalisation
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Contrat de location saisonnière gratuit | Fiscalité ...
Le contrat de location saisonnière sera réalisé en deux exemplaires.
Le contrat de location saisonnière doit comporter a minima les éléments suivants :
- Nom et adresse du propriétaire
- Nom et adresse du locataire
- Adresse de la location
- La durée de la location
- Les dates et heures d'arrivée et de départ du locataire
- Le prix de la location
- Le détail des charges si...
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La taxe d’habitation | Fiscalité location meublée et ...
Fiscalitelocation2014 / 30 décembre 2013
La taxe d'habitation est dû sur votre habitation principale comme sur vos éventuelles résidences secondaires, en se basant sur votre situation au 1er janvier de l'année fiscale, que vous soyez propriétaires ou locataire, à titre gratuit ou onéreux.
Dans un arrêt du Conseil d'Etat en date du 30 novembre 2007, il est cependant précisé que si le logement est mis en location saisonnière toute l'année, sans que le propriétaire l'occupe ponctuellement,...
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